Permis de construire n° 0692852100041 à Pusignan pour 159 m² de locaux, 241 route de Chapulay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0692852100041
Demandeur
ST EX INNOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852100041, délivré le 21 février 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 241 route de Chapulay. Le projet est porté par ST EX INNOV.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 111. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 922 m² |
| Total | 763 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 763 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 922 m² |
| Total locaux | 763 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ST EX INNOV, une association déclarée basée à Pusignan.
Demandeur
ST EX INNOV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305445835
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |