Permis de construire n° 0692771500084 à Genas pour 1 340 m² de logement, 57 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0692771500084
Demandeur
SCCV REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692771500084 a été délivré le 4 mai 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 57 rue de la Republique. La société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. Les T3 représentent 8 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 006 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 16. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 1 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 340 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 340 m² |
| Total | 140 m² | 1 340 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 2 | 2 | - | 14 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE, basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820263564
- SIRET
- 82026356400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de SCCV REPUBLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771500084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 21/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Genas (69740)
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