Permis de construire à Pusignan pour 5 541 m² de logement et locaux - 3 Route De Jonage
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 septembre 2017 · Dossier PC n° 06928516G0019 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 46
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06928516G0019, délivré le 7 septembre 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Jonage, Pusignan (69330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 46. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 4 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 34 T3, 7 T4, 10 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 5 172 m² d'habitation et 369 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC490.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pusignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 5 172 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 4 807 m² | 5 172 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 369 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 1 515 m² | 5 541 m² | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 4 026 m² | 5 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Industrie | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 369 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 69 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 34 | 7 | 10 | - | 73 |
| 1,4 % | 28,8 % | 46,6 % | 9,6 % | 13,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928516G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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