Permis de construire Mixte N° 06928516G0019

Permis de construire n° 06928516G0019 à Pusignan pour 5 541 m² de logement et locaux, 3 Route De Jonage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06928516G0019

Demandeur

EUROPEAN HOMES 46

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928516G0019 porte sur un projet situé 3 Route De Jonage. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 46.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 4 individuels et 69 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 34 T3, 7 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 5 172 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

5 541 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

5 541 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC397 AC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 5 172 m² 0 m² 365 m² 0 m² 4 807 m² 5 172 m²
Locaux 1 150 m² 369 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -781 m² 369 m²
Total 1 515 m² 5 541 m² 0 m² 1 515 m² 0 m² 4 026 m² 5 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Autres activités 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -1 150 m² 0 m²
dont Industrie 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -1 150 m² 0 m²
Total locaux 1 150 m² 369 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -781 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 4
Logements collectifs 69
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 34 7 10 - 73
1,4 % 28,8 % 46,6 % 9,6 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 46

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821786589
SIRET
82178658900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 46

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928516G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (4 individuels, 69 collectifs), pour 5 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Jonage, à Pusignan (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 46 ; la décision est intervenue le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 34 T3, 7 T4 et 10 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 172 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928516G0019, déposé en mairie de Pusignan.

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