Déclaration préalable n° 0692822500412 à Meyzieu pour 15 m² de locaux, 1 Rue Du Rambion
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2025
Dossier DP n° 0692822500412
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Rambion, la déclaration préalable n° 0692822500412 a été accordée le 16 novembre 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 515 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 530 m² |
| Total | 7 515 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 515 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 530 m² |
| Total locaux | 7 515 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 176901205
- SIRET
- 17690120500672
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1933
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822500412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |