Permis de construire Logement N° 06928114G0019

Permis de construire n° 06928114G0019 à Marennes pour 736 m² de logement, Lieu- Centre Village - Rd 57 - L

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 06928114G0019

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928114G0019 a été délivré le 24 mars 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Centre Village - Rd 57 - L. Le dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1082. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928114G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Centre Village - Rd 57 - L, à Marennes (69970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928114G0019, instruit par la commune de Marennes.

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