Permis d'aménager n° 06928114G0001 à Marennes pour un terrain de 44 800 m², Rd 57 Lieu-Dit Centre Vi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 06928114G0001
Demandeur
URBA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06928114G0001 porte sur un projet situé Rd 57 Lieu-Dit Centre Vi. La demande émane de URBA CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 44 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1082. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351554662
- SIRET
- 35155466200038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de URBA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928114G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |