Permis d'aménager n° 06928114G0001 à Marennes pour un terrain de 44 800 m², Rd 57 Lieu-Dit Centre Vi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 06928114G0001
Demandeur
URBA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06928114G0001 porte sur un projet situé Rd 57 Lieu-Dit Centre Vi. La demande émane de l'agence immobilière URBA CONCEPT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 800 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 1082. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Marennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 44 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière URBA CONCEPT, une SAS basée à Saint-Symphorien-D'ozon. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351554662
- SIRET
- 35155466200038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de URBA CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928114G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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