Permis de construire n° 06928115G0001 à Marennes pour 117 m² de logement, 645 Route De Simandres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 06928115G0001
Demandeur
SCI FAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928115G0001 porte sur un projet situé 645 Route De Simandres. Le demandeur déclaré est SCI FAJ.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 292 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797547361
- SIRET
- 79754736100015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- MARENNES (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928115G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |