Permis de construire n° 06928114G0018 à Marennes pour 736 m² de logement, Lieu- Centre Village - Rd 57 - l'Lot 11
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06928114G0018
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928114G0018, délivré le 24 mars 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Centre Village - Rd 57 - l'Lot 11. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m², soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1082. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Lieu- Centre-Village - Rd 57 - L, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Marennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 736 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529003634
- SIRET
- 52900363400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928114G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 0C 1082 à Marennes (69970)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Centre-Village - Rd 57 - L à Marennes (69970)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu- Centre-Village - Rd 57 - L depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.