Permis de construire Mixte N° 06928114G0017

Permis de construire n° 06928114G0017 à Marennes pour 1 243 m² de logement et locaux, Lieu- Centre Village - Rd 57 - L Lot 10

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 06928114G0017

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Centre Village - Rd 57 - L Lot 10, le permis de construire n° 06928114G0017 a été délivré le 24 mars 2015 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 2 T4, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 1 153 m² d'habitation et 90 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 9 2 - - 17
5,9 % 29,4 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928114G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Centre Village - Rd 57 - L Lot 10, à Marennes (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 2 T4, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 153 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928114G0017, instruit par la commune de Marennes.

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