Déclaration préalable Locaux N° 0692802500012

Déclaration préalable à Jons pour 34 m² de locaux - 217 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 0692802500012

Demandeur

MY LITTLE INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692802500012, accordée le 28 avril 2025 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Route De Lyon, Jons (69330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MY LITTLE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 314 m²
Total 280 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²
Commerce et services 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
Total locaux 280 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY LITTLE INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984742957
SIRET
98474295700017
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692802500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217 Route De Lyon, Jons (69330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MY LITTLE INVEST et accordée le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692802500012, instruit par la commune de Jons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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