Permis de construire Locaux N° 0692802300002

Permis de construire n° 0692802300002 à Jons pour 825 m² de locaux, 51 route de Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0692802300002

Demandeur

JL2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692802300002, délivré le 9 juin 2023 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 route de Lyon. JL2M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 010 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 42, ZH 43. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 42 ZH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 825 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 035 m² à 2 860 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 860 m²
Total 2 035 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 735 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 560 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 2 035 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JL2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Jons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538029885
SIRET
53802988500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
JONS (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692802300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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