Permis de construire Locaux N° 06928016G0003

Permis de construire n° 06928016G0003 à Jons pour 153 m² de locaux, 51 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06928016G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Route De Lyon, le permis de construire n° 06928016G0003 a été délivré le 9 mai 2016 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 503 m²
Total 350 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 350 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 394 m²
dont Bureaux 70 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 114 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 350 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928016G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Route De Lyon, à Jons (69330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928016G0003, déposé en mairie de Jons.

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