Permis de construire n° 0692781700028 à Genay pour 745 m² de locaux, 872 route de Trevoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 0692781700028
Demandeur
ROXANE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692781700028 a été délivré le 4 mai 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 872 route de Trevoux. ROXANE NORD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 992 m², le programme représente 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 727, AM 744, AO 894. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Trevoux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 598 m² d'entrepôt et 147 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 11 646 m² à 12 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 646 m² | 745 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 655 m² | 12 301 m² |
| Total | 11 646 m² | 745 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 655 m² | 12 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 646 m² | 745 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 655 m² | 12 301 m² |
| dont Industrie | 5 200 m² | 147 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 57 m² | 5 257 m² |
| dont Entrepôt | 6 446 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 7 044 m² |
| Total locaux | 11 646 m² | 745 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 655 m² | 12 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROXANE NORD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pérenchies. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROXANE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382903490
- SIRET
- 38290349000052
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PÉRENCHIES (59840)
Autres dossiers de ROXANE NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 727, AM 744, AO 894 à Genay (69730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Trevoux à Genay (69730)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Trevoux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.