Permis de construire n° 0692782400012 à Genay pour 2 743 m² de locaux, 1224 route de Trevoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0692782400012
Demandeur
COEUR D'ILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782400012, délivré le 11 décembre 2024 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1224 route de Trevoux. COEUR D'ILOT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 329 m², le programme représente 2 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 440, AO 724. Sur la même voie, route de Trevoux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 268 m² existants et construit 2 743 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 743 m² à construire.
La surface de plancher passe de 268 m² à 2 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -268 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 2 743 m² |
| Total | 268 m² | 2 743 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COEUR D'ILOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COEUR D'ILOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820391779
- SIRET
- 82039177900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de COEUR D'ILOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Trevoux à Genay (69730)
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