Permis de construire n° 0692781700021 à Genay pour 3 329 m² de locaux, 198 route de Trevoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 0692781700021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692781700021, délivré le 19 février 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 198 route de Trevoux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 895 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 225, AM 226, AM 563. Sur la même voie, route de Trevoux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 330 m² existants et construit 3 329 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 895 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 329 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 971 m² d'entrepôt et 1 358 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 3 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 3 329 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 329 m² |
| Total | 1 330 m² | 3 329 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 328 m² | 1 358 m² |
| Autres activités | 300 m² | 1 971 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 971 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 3 329 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Trevoux à Genay (69730)
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