Déclaration préalable Locaux N° 0593982500105

Déclaration préalable n° 0593982500105 à Mérignies pour 18 m² de locaux, Route De Valenciennes La Valute (Code Insee 59398)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0593982500105

Demandeur

ROXANE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593982500105 a été accordée le 19 décembre 2025, pour un projet situé Route De Valenciennes La Valute (Code Insee 59398). ROXANE NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 027 m²

Surface existante avant

26 323 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

26 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valute (Code Insee 59398)

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 341 m²
Total 26 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 341 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 7 558 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 576 m²
dont Entrepôt 18 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 365 m²
Total locaux 26 323 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXANE NORD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382903490
SIRET
38290349000052
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
PERENCHIES (59840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982500105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Valenciennes La Valute (Code Insee 59398), à Mérignies (59710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROXANE NORD et accordée le 19 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982500105, déposé en mairie de Mérignies.

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