Déclaration préalable Locaux N° 0593982600067

Déclaration préalable n° 0593982600067 à Mérignies pour 18 m² de locaux, Route De Valenciennes La Valute

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0593982600067

Demandeur

ROXANE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593982600067, accordée le 21 juillet 2026 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Valenciennes La Valute. Le projet est porté par ROXANE NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB818, OB795, OB816. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 579 m²

Surface existante avant

26 768 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

26 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB818 OB795 OB816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valute

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²
Total 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²
dont Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Industrie 7 558 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 576 m²
dont Entrepôt 18 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 635 m²
Total locaux 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXANE NORD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382903490
SIRET
38290349000052
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
MERIGNIES (59710)

Autres dossiers de ROXANE NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Valenciennes La Valute, à Mérignies (59710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROXANE NORD et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982600067, déposé en mairie de Mérignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignies

Autres types d'autorisations à Mérignies