Déclaration préalable Locaux N° 0593982600067

Déclaration préalable n° 0593982600067 à Mérignies pour 18 m² de locaux, route de Valenciennes La Valute

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0593982600067

Demandeur

ROXANE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593982600067, accordée le 21 juillet 2026 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Valenciennes La Valute. Le projet est porté par ROXANE NORD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OB 818, OB 795, OB 816, 0B 816, OB 794, OB 635. La voie, route de Valenciennes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables à Mérignies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 579 m²

Surface existante avant

26 768 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

26 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 818 OB 795 OB 816 0B 816 OB 794 OB 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valute

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 768 m² à 26 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²
Total 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²
dont Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Industrie 7 558 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 576 m²
dont Entrepôt 18 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 635 m²
Total locaux 26 768 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROXANE NORD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignies. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ROXANE NORD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382903490
SIRET
38290349000052
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
MÉRIGNIES (59710)

Autres dossiers de ROXANE NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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