Permis de construire n° 06927813Z0012 à Genay pour 251 m² de logement, 72 rue La Madone Rue des Mollier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06927813Z0012
Demandeur
SARL C.R.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06927813Z0012 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 rue La Madone Rue des Mollier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL C.R.M..
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 251 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 072 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 484. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 072 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 251 m² parmi les 362 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 362 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 251 m² | 21 m² | 251 m² | -21 m² | 341 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 251 m² | 21 m² | 251 m² | -21 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL C.R.M., basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL C.R.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SARL C.R.M.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927813Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AI 484 à Genay (69730)
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