Permis de construire à Chaponost pour 1 182 m² de logement et locaux - 22 Rue Jean Eugene Culet
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 0690432400048 · Demandeur : MANDARINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690432400048, délivré le 15 mai 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Jean Eugene Culet, Chaponost (69630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANDARINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 222 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 174 m² | 786 m² | 0 m² | 574 m² | 386 m² | 960 m² |
| Locaux | 440 m² | 222 m² | 0 m² | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 1 014 m² | 396 m² | 786 m² | 228 m² | 786 m² | 168 m² | 1 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 440 m² | 222 m² | 0 m² | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 5 | 4 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 8,3 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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