Le permis de construire n° 06927813Z0019 a été délivré le 7 janvier 2014 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ampere Zi Lyon Nord. La demande émane de SARL GENAY AUTOS PIECES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 350 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 527, AM 467. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 350 m²

Surface existante avant

4 904 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 527 AM 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 904 m² à 5 096 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 904 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	5 096 m²
Total	4 904 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	598 m²	0 m²	0 m²	598 m²
Autres activités	4 306 m²	192 m²	192 m²	4 498 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
dont Entrepôt	4 160 m²	192 m²	192 m²	4 352 m²
Total locaux	4 904 m²	192 m²	192 m²	5 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GENAY AUTOS PIECES, dont l'adresse déclarée est à Genay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL GENAY AUTOS PIECES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444775811
SIRET: 44477581100011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GENAY (69730)

Autres dossiers de SARL GENAY AUTOS PIECES

PC n°06927813Z0005 Commencé

rue Ampere Z.i. Lyon Nord

Genay (69730)

Nouvelle construction

25 sept. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06927813Z0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 527, AM 467 à Genay (69730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06927813Z0005 Locaux Commencé

rue Ampere Z.i. Lyon Nord

Parcelles AM 467, AM 527 à Genay (69730)

Nouvelle construction

25/09/2013 202 m² SDP SARL GENAY AUTOS PIECES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genay

PC n°06927813Z0012 Logement Annulé

72 rue La Madone Rue des Mollier

Genay (69730)

Transformation avec diminution

14 oct. 2013 251 m² SDP SARL C.R.M.

PC n°06927813Z0010 Locaux Commencé

ZI Genay Neuville Passage H. Malartre

Genay (69730)

Nouvelle construction

02 nov. 2013 419 m² SDP SCI AFONSO ET ASSOCIES

PC n°06927813Z0018 Logement Autorisé

rue des Joncheres Les Epinaces

Genay (69730)

Nouvelle construction

09 déc. 2013 139 m² SDP

PC n°06927813Z0025 Locaux Annulé

438 rue des Joncheres

Genay (69730)

Extension sans transformation

17 janv. 2014 315 m² SDP MONTDOR

PC n°06927813Z0023 Logement Commencé

350 rue du Chateau

Genay (69730)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 165 m² SDP

PC n°0692781300027 Logement Commencé

56 impasse des Cerisi

Genay (69730)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 132 m² SDP

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