Permis de construire n° 06927813Z0011 à Genay pour 109 m² de logement, rue de la Roue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06927813Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06927813Z0011 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Roue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 58 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 609 m², le programme représentait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 320. Sur la même voie, rue de la Roue, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 58 m² existants et construire 109 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 609 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 109 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 51 m² | 109 m² |
| Total | 58 m² | 109 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 51 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927813Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roue à Genay (69730)
L’autre dossier recensé rue de la Roue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.