Permis d'aménager n° 0692781400001 à Genay pour un terrain de 1 414 m², 72 Rue De La Madone Et Rue De
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 0692781400001
Demandeur
SARL C.R.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692781400001 porte sur un projet situé 72 Rue De La Madone Et Rue De. Le projet est porté par SARL C.R.M..
L'opération concerne un terrain de 1 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI484. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.R.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SARL C.R.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692781400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |