Permis de construire n° 0692772200035 à Genas pour 2 612 m² de locaux, 32 rue Marcel Dassault Zac Everest - Lot Na_ 17
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 0692772200035
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772200035 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé 32 rue Marcel Dassault Zac Everest - Lot Na_ 17. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 107 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 7, ZO 8, ZO 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Dassault, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Everest - Lot Na_ 17
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 612 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 408 m² de bureaux et 1 204 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
| Total | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351485362
- SIRET
- 35148536200013
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SAS DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 7, ZO 8, ZO 9 à Genas (69740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault à Genas (69740)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Dassault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.