Permis de construire Mixte N° 0732572501030

Permis de construire n° 0732572501030 aux Belleville pour 3 708 m² de logement et locaux, Le Peclet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0732572501030

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572501030 porte sur un projet situé Le Peclet. La société de promotion immobilière SAS DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 58 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 45 des 58 logements. Le programme représente 2 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement. S'y ajoutent 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0Z 514, 0Z 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

416 021 m²

Surface créée

3 708 m²

Variation nette

+3 708 m²

Surface totale après

3 708 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z 514 0Z 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peclet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 905 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 803 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 58 logements collectifs. Les 58 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 45 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
45 1 11 1 - - 58
77,6 % 1,7 % 19,0 % 1,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Autres dossiers de SAS DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572501030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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