Permis de construire n° 0692772200047 à Genas pour 156 m² de locaux, 5 rue Marc Seguin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0692772200047
Demandeur
BATISIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772200047 a été délivré le 23 septembre 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Marc Seguin. BATISIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 25. Sur la même voie, rue Marc Seguin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 490 m² |
| Total | 334 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 490 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Industrie | 289 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 445 m² |
| Total locaux | 334 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATISIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATISIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888746260
- SIRET
- 88874626000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marc Seguin à Genas (69740)
L’autre dossier recensé rue Marc Seguin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.