Permis de construire n° 0692772300036 à Genas pour 4 813 m² de locaux, 38 rue Marcel Dassault Lot 19 Zac Ever Est Parc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0692772300036
Demandeur
SERL@ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772300036 a été délivré le 9 novembre 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 rue Marcel Dassault Lot 19 Zac Ever Est Parc. Le dossier a été déposé par SERL@ENERGIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 633 m², le programme représente 4 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 110. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Dassault, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19 Zac Ever Est Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 813 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 427 m² d'entrepôt et 2 386 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 813 m² | 4 813 m² |
| Total | 0 m² | 4 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 813 m² | 4 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 813 m² | 4 813 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 813 m² | 4 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERL@ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
SERL@ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522733716
- SIRET
- 52273371600016
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault à Genas (69740)
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