Permis de construire n° 0692772200038 à Genas pour 16 484 m² de locaux, 5-7 Rue Marcel Dassault et 6-8 Rue Barthelemy Thimonnier - Zac
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0692772200038
Demandeur
ARTEPARC MEYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772200038 a été délivré le 27 décembre 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7 Rue Marcel Dassault et 6-8 Rue Barthelemy Thimonnier - Zac. Le projet est porté par le marchand de biens ARTEPARC MEYLAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 16 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 678 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/08/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marcel Dassault, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 6-8 Rue Barthelemy Thimonnier - Zac
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 678 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 484 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 547 m² de bureaux et 4 937 m² d'industrie.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 484 m² | 16 484 m² |
| Total | 0 m² | 16 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 484 m² | 16 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 484 m² | 16 484 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 547 m² | 11 547 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 937 m² | 4 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 484 m² | 16 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTEPARC MEYLAN, une SARL basée au Vésinet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ARTEPARC MEYLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840722896
- SIRET
- 84072289600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de ARTEPARC MEYLAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 78 à Genas (69740)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault à Genas (69740)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Dassault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.