Permis de construire n° 0692772200051 à Genas pour 3 990 m² de locaux, 12-14 Rue Marcel Dassault Zac Everest - Lots 10 et 11
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 0692772200051
Demandeur
SCI DAMAVAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772200051 a été délivré le 24 octobre 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12-14 Rue Marcel Dassault Zac Everest - Lots 10 et 11. Le projet est porté par SCI DAMAVAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 78. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Dassault, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Everest - Lots 10 Et 11
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 990 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 133 m² d'industrie et 857 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
| Total | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAMAVAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DAMAVAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912353414
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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