Permis de construire Locaux N° 0692772300054

Permis de construire n° 0692772300054 à Genas pour 2 559 m² de locaux, 16 Rue Marcel Dassault (Zac Everest - Lot 12)

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 0692772300054

Demandeur

SCI EVEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772300054 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Marcel Dassault (Zac Everest - Lot 12). SCI EVEREST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 559 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 241 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Zac Everest - Lot 12)

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²
Total 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²
dont Bureaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total locaux 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVEREST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812270742
SIRET
81227074200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGNY (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Marcel Dassault (Zac Everest - Lot 12), à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EVEREST et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772300054, déposé en mairie de Genas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genas

Autres types d'autorisations à Genas