Permis de construire Locaux N° 0692762200017

Permis de construire n° 0692762200017 à Feyzin pour 673 m² de locaux, Le Couloud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0692762200017

Demandeur

CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692762200017 a été délivré le 11 mai 2023 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Couloud. La demande émane de CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO140, AO141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 522 m²

Surface existante avant

22 345 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

23 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO136 AO140 AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²
Total 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²
Total locaux 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333328730
SIRET
33332873000044
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Couloud, à Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE et accordé le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762200017, déposé en mairie de Feyzin.

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