Permis de construire n° 0385441210064 à Vienne pour 1 371 m² de locaux, Centre Hospitalier Lucien Mont Salomon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0385441210064
Demandeur
CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385441210064 a été délivré le 7 janvier 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Hospitalier Lucien Mont Salomon. Le dossier a été déposé par CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Salomon
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38209 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 2 679 m² |
| Total | 1 308 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 308 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 2 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333328730
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38209)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441210064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |