Permis de construire n° 0692761600024 à Feyzin pour 724 m² de locaux, 2 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0692761600024
Demandeur
SCI DU COULOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761600024 porte sur un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par SCI DU COULOUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO140, AO141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
| Total locaux | 22 291 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 23 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COULOUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489664524
- SIRET
- 48966452400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69421)
Autres dossiers de SCI DU COULOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |