Le permis de construire n° 0692762200014, délivré le 17 janvier 2023 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue Albert Ramboz. SUEZ RV DEEE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 1, BO 69, BO 72. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 138 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 1 BO 69 BO 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 706 m² à 3 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 706 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	3 160 m²
Total	2 706 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 706 m²	454 m²	454 m²	3 160 m²
dont Industrie	2 706 m²	454 m²	454 m²	3 160 m²
Total locaux	2 706 m²	454 m²	454 m²	3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUEZ RV DEEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feyzin.

Demandeur

SUEZ RV DEEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434027058
SIRET: 43402705800057
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: FEYZIN (69320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692762200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Diminution sans transformation

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