Permis de construire n° 0692762200013 à Feyzin pour 1 851 m² de logement et locaux, 6 rue du Onze Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 0692762200013
Demandeur
LE SPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762200013 porte sur un projet situé 6 rue du Onze Novembre 1918. La société de programme immobilier LE SPOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 57 logements collectifs, après démolition des 290 m² existants. Les studios (T1) représentent 56 des 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 560 m², le programme représente 1 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement. S'y ajoutent 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 290, BL 57, BL 58. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 851 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 851 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 742 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 742 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 290 m² | 1 851 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 57 logements collectifs. Les 57 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 56 logements sur 57.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| En résidence | 57 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 | - | 1 | - | - | - | 57 |
| 98,2 % | - | 1,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SPOT, une SCCV basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE SPOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914763966
- SIRET
- 91476396600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |