Permis de construire n° 0692592200084 à Vénissieux pour 673 m² de locaux, 2 Avenue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 0692592200084
Demandeur
CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692592200084 a été délivré le 24 janvier 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du 11 Novembre 1918. La demande émane de CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO140, AO141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 345 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 23 018 m² |
| Total | 22 345 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 23 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 345 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 23 018 m² |
| Total locaux | 22 345 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 23 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333328730
- SIRET
- 33332873000044
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VIENNE (38200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |