Permis de construire Locaux N° 0692592200084

Permis de construire à Vénissieux pour 673 m² de locaux - 2 Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0692592200084

Demandeur

CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE

Cette page présente le permis de construire n° 0692592200084, délivré le 24 janvier 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du 11 Novembre 1918, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO140, AO141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 695 m²

Surface existante avant

22 345 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

23 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO136 AO140 AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²
Total 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 345 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 23 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333328730
SIRET
33332873000044
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du 11 Novembre 1918, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592200084, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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