Déclaration préalable Locaux N° 0692752600129

Déclaration préalable n° 0692752600129 à Décines-Charpieu pour 21 m² de locaux, 44 avenue Normandie Niémen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0692752600129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692752600129, accordée le 9 juillet 2026 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 avenue Normandie Niémen.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 458. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
21/05/2026
Autorisation
09/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752600129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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