Permis de construire n° 0692752300044 à Décines-Charpieu pour 96 m² de locaux, 72 Rue Paul Et Marc Barbezat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 0692752300044
Demandeur
DITIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752300044 porte sur un projet situé 72 Rue Paul Et Marc Barbezat. Le dossier a été déposé par DITIB.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 874 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 874 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DITIB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443039326
- SIRET
- 44303932600030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |