Permis de construire n° 0692752300030 à Décines-Charpieu pour 2 582 m² de logement et locaux, 3 rue Copernic
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0692752300030
Demandeur
KANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752300030, délivré le 18 décembre 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Copernic. KANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 47 logements collectifs. 41 des 47 logements sont des T2. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 087 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 450. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 6 | - | - | - | 47 |
| - | 87,2 % | 12,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829519545
- SIRET
- 82951954500018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de KANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |