Permis de construire n° 0692752300026 à Décines-Charpieu pour 13 938 m² de logement et locaux, 3 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 0692752300026
Demandeur
DECINES ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752300026 a été délivré le 29 décembre 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue Franklin Roosevelt. La société de programme immobilier DECINES ROOSEVELT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 191 appartements, après démolition des 2 105 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 191 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 364 m², le programme représente 12 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 1 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 170, AY 171, AY 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue Franklin Roosevelt, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 105 m² existants et construit 13 938 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 191 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 191 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 182 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 105 m² à 13 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 105 m² | 12 756 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 11 651 m² | 12 756 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 1 182 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 2 105 m² | 13 938 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 11 833 m² | 13 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 1 182 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 182 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 182 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 182 m² | 1 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 191 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 105 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 191 |
| Logements collectifs | 191 |
| Collectifs hors résidence | 191 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 74 | 76 | 28 | 13 | - | 191 |
| - | 38,7 % | 39,8 % | 14,7 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 191 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DECINES ROOSEVELT, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DECINES ROOSEVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913564183
- SIRET
- 91356418300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AY 170, AY 171, AY 172 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.