Permis de construire Locaux N° 0692752100017

Permis de construire n° 0692752100017 à Décines-Charpieu pour 97 m² de locaux, 55 Rue Paul Et Marc Barbezat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0692752100017

Demandeur

SCI DE L AN NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Paul Et Marc Barbezat, le permis de construire n° 0692752100017 a été délivré le 10 mai 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE L AN NEUF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 579 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 947 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 2 024 m²
Total 1 947 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 947 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 2 024 m²
dont Industrie 1 947 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 2 024 m²
Total locaux 1 947 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AN NEUF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
350383402
SIRET
35038340200020
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Paul Et Marc Barbezat, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L AN NEUF et accordé le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100017, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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