Permis de construire n° 0692752100017 à Décines-Charpieu pour 97 m² de locaux, 55 rue Paul et Marc Barbezat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 0692752100017
Demandeur
SCI DE L AN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100017 a été délivré le 10 mai 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 55 rue Paul et Marc Barbezat. SCI DE L AN NEUF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 579 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 52. Sur la même voie, rue Paul et Marc Barbezat, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 947 m² à 2 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 947 m² | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 947 m² | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | 2 024 m² |
| dont Industrie | 1 947 m² | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L AN NEUF, une société civile basée à Carros.
Demandeur
SCI DE L AN NEUF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350383402
- SIRET
- 35038340200020
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul et Marc Barbezat à Décines-Charpieu (69150)
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