Déclaration préalable n° 0692752400019 à Décines-Charpieu pour 537 m² de locaux, 64 avenue des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 0692752400019
Demandeur
CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752400019, accordée le 26 février 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 avenue des Bruyeres. Le dossier a été déposé par CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 058 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 148. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 537 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 537 m² parmi les 1 114 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| Total | 1 114 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 114 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| dont Bureaux | 552 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 089 m² |
| dont Industrie | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | -537 m² | 25 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 419401997
- SIRET
- 41940199700038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CD 148 à Décines-Charpieu (69150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Bruyeres à Décines-Charpieu (69150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Bruyeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.