Permis de construire Locaux N° 0692752400025

Permis de construire n° 0692752400025 à Décines-Charpieu pour 200 m² de locaux, 99 Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0692752400025

Demandeur

PARADISO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752400025 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 99 Avenue Franklin Roosevelt. Le dossier a été déposé par PARADISO.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD147. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 716 m²
Total 516 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 716 m²
dont Entrepôt 516 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 716 m²
Total locaux 516 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARADISO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794271593
SIRET
79427159300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONAGE (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue Franklin Roosevelt, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARADISO et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752400025, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

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