Permis de construire n° 0692752300037 à Décines-Charpieu pour 7 661 m² de locaux, avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0692752300037
Demandeur
KANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752300037 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par KANE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 538 m², le programme représentait 7 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 454. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 7 661 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 661 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 7 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 7 661 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 661 m² |
| Total | 27 m² | 7 661 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 661 m² | 7 661 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 661 m² | 7 661 m² |
| Total locaux | 27 m² | 7 661 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 634 m² | 7 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829519545
- SIRET
- 82951954500018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de KANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
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