Permis de construire Locaux N° 0692752200041

Permis de construire n° 0692752200041 à Décines-Charpieu pour 3 912 m² de locaux, Av Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0692752200041

Demandeur

KANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752200041 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Av Jean Jaures. KANE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 912 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Il s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 129 m²

Surface créée

3 912 m²

Variation nette

+3 912 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 3 912 m²
Total 0 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 3 912 m²
Total locaux 0 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 3 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829519545
SIRET
82951954500018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KANE et accordée le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200041, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

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