Permis de construire Locaux N° 0692752300010

Permis de construire n° 0692752300010 à Décines-Charpieu pour 1 545 m² de locaux, 69 B Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0692752300010

Demandeur

LVM ROOSEVELT PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752300010 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé 69 B Avenue Franklin Roosevelt. Le dossier a été déposé par LVM ROOSEVELT PARK.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 281 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 225, CK 226. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 225 CK 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 545 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 545 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 088 m² de bureaux et 457 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 545 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 260 m² 1 545 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 285 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
dont Bureaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Industrie 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LVM ROOSEVELT PARK, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LVM ROOSEVELT PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929552297
SIRET
92955229700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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