Le permis de construire n° 0692752300032 a été délivré le 24 août 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Albert Thomas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Thomas, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/08/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 308 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 601 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 308 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 308 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	308 m²	0 m²	80 m²	0 m²	228 m²	308 m²
Total	80 m²	308 m²	0 m²	80 m²	0 m²	228 m²	308 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Albert Thomas à Décines-Charpieu (69150)

L’autre dossier recensé rue Albert Thomas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692751900038 Logement Commencé

4 rue Albert Thomas

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

10/02/2020 255 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

PC n°0692752300036 Logement Commencé

25 rue Camille Desmoulins

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 132 m² SDP

PC n°0692752300012 Logement Autorisé

105 chemin de la Rize

Décines-Charpieu (69150)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 112 m² SDP

PC n°0692752300020 Locaux Terminé

107 rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

Diminution sans transformation

22 août 2023 266 m² SDP METROPOLE DE LYON

PC n°0692752300041 Logement Autorisé

40 route Vde Vaulx

Décines-Charpieu (69150)

Transformation sans extension

24 août 2023 129 m² SDP

PC n°0692752200041 Locaux Autorisé

avenue Jean Jaures

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

31 août 2023 3 912 m² SDP KANE

PC n°0692752300010 Locaux Autorisé

69 B Avenue Franklin Roosevelt

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

31 août 2023 1 545 m² SDP LVM ROOSEVELT PARK

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