Permis de construire n° 0692752100048 à Décines-Charpieu pour 3 867 m² de locaux, 50 Av Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0692752100048
Demandeur
KANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 0692752100048 a été délivré le 11 octobre 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). KANE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 867 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 867 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
| Total | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
Ce dossier crée 3 867 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829519545
- SIRET
- 82951954500018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de KANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |