Permis de construire n° 0692752100078 à Décines-Charpieu pour 2 388 m² de logement, 237 avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0692752100078
Demandeur
CEZAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100078 a été délivré le 17 juillet 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 237 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par le marchand de biens CEZAM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 600 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 36 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 823 m², soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 160. La voie, avenue Jean Jaures, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 2 388 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 388 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 600 m² à 2 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 2 388 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 388 m² |
| Total | 600 m² | 2 388 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 6 | - | - | 36 |
| - | 27,8 % | 55,6 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CEZAM, une SAS basée à Craponne.
Demandeur
CEZAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482805710
- SIRET
- 48280571000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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