Permis de construire Mixte N° 0692752200026

Permis de construire n° 0692752200026 à Décines-Charpieu pour 8 112 m² de logement et locaux, 2-10 Av Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0692752200026

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752200026 a été délivré le 29 décembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-10 Av Leon Blum. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 118 logements, dont 8 logements individuels et 110 appartements neufs, après démolition des 5 500 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 178 m², le programme représente 8 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 93, BE 94, BE 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leon Blum, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 178 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

8 112 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

8 112 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 93 BE 94 BE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 500 m² existants et construit 8 112 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 014 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 118 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 500 m² à 8 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 014 m² 8 014 m²
Locaux 5 500 m² 98 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² -5 402 m² 98 m²
Total 5 500 m² 8 112 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 2 612 m² 8 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Équipements publics 5 500 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² -5 500 m² 0 m²
Total locaux 5 500 m² 98 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² -5 402 m² 98 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 110 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements individuels 8
Logements collectifs 110
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 44 49 22 3 - 118
- 37,3 % 41,5 % 18,6 % 2,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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