Permis de construire à Décines-Charpieu pour 8 112 m² de logement et locaux - 2-10 Av Leon Blum
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 décembre 2022 · Dossier PC n° 0692752200026 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692752200026, délivré le 29 décembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-10 Av Leon Blum, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, dont 8 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 44 T2, 49 T3, 22 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 8 014 m² d'habitation et 98 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE93, BE94, BE95.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 014 m² | 8 014 m² |
| Locaux | 5 500 m² | 98 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 5 500 m² | 8 112 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 2 612 m² | 8 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Services publics | 5 500 m² | 0 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 98 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 110 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 49 | 22 | 3 | - | 118 |
| - | 37,3 % | 41,5 % | 18,6 % | 2,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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