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Permis de construire Mixte N° 0692752200026

Permis de construire à Décines-Charpieu pour 8 112 m² de logement et locaux - 2-10 Av Leon Blum

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (8 individuels, 110 collectifs), pour 8 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Av Leon Blum, Décines-Charpieu (69150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 014 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752200026, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0692752200026

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692752200026, délivré le 29 décembre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-10 Av Leon Blum, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, dont 8 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 44 T2, 49 T3, 22 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 8 014 m² d'habitation et 98 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE93, BE94, BE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 178 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

8 112 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

8 112 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE93 BE94 BE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	118 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 014 m²	0 m²	8 014 m²	8 014 m²
Locaux	5 500 m²	98 m²	5 500 m²	0 m²	98 m²
Total	5 500 m²	8 112 m²	5 500 m²	2 612 m²	8 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	5 500 m²	0 m²	5 500 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 500 m²	98 m²	5 500 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	118
Logements individuels	8
Logements collectifs	110
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	110

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	44	49	22	3	-	118
-	37,3 %	41,5 %	18,6 %	2,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 300795358
SIRET: 30079535800047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (8 individuels, 110 collectifs), pour 8 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Av Leon Blum, Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 44 T2, 49 T3, 22 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 014 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752200026, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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