Permis de construire Logement N° 0692752200019

Permis de construire n° 0692752200019 à Décines-Charpieu pour 2 204 m² de logement, 2 Rue D Alsace

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0692752200019

Demandeur

I-NOVATIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752200019, délivré le 20 octobre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue D Alsace. La demande émane de I-NOVATIV.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 839 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Locaux 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² -1 365 m² 0 m²
Total 1 365 m² 839 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 839 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 10 4 3 - 21
9,5 % 9,5 % 47,6 % 19,0 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-NOVATIV

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520484130
SIRET
52048413000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D Alsace, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I-NOVATIV et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752200019, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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